Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques

J.O. 241 du 15 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17045
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques

NOR : ECOP0200897A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2002, sont nommés au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques :

Mme Armaignac (Marie-Christine), sous-directrice des affaires sociales, en qualité de membre titulaire représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Lutaud (Françoise), chef de bureau, en qualité de membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Boudet (Yves), chef de bureau, en qualité de membre titulaire représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire ;

M. Cantin (Brice), attaché principal d'administration centrale, en qualité de membre suppléant représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire.